Notre blog | Novembre 2017 : UN ATELIER D’ARTISTE CHEZ SOI, C’EST LÉGAL !


# Légalisation des ateliers d’artistes en zone d’habitation

En septembre 2015, j’ai abordé sur mon blogue la pertinence de légaliser les ateliers résidence à Gatineau. Au moment où j’écris ces lignes, on peut féliciter nos élus et tout spécialement le leadership de notre maire Maxime Pedneaud-Jobin pour avoir solutionner cette problématique en introduisant une exception supplémentaire aux usages additionnels d’une résidence. Les artistes ne pouvaient rester clandestin, chez eux, plus longtemps !

#  Nouvelle règlementation à Gatineau

Une modification au règlement de zonage est récemment entrée en vigueur autorisant les ateliers d’artiste (ateliers résidence) à titre d’usage additionnel à l’habitation.  L’article 69 du règlement de zonage (R.502-2005) a été modifié par le règlement 502-257-207 à cette fin. L’article 72 du règlement précise les conditions d’exercice d’un usage additionnel à l’habitation. Ces conditions sont les suivantes :

1° Un usage additionnel doit être exercé à l’intérieur d’un bâtiment principal.

Mon atelier résidence situé au 206 avenue du Grand-Calumet
Mon atelier résidence situé au 206 avenue du Grand-Calumet

1.1° Un usage additionnel ne doit donner lieu à aucune activité nocive ou dangereuse eu égard à la sécurité des personnes occupant le bâtiment où se trouve le logement. (R-502-257-2017, a. 8)

1.2° L’usage ne doit constituer aucune nuisance en terme de circulation, de bruit, émanation, odeur, gaz, poussière, chaleur, fumée, ni provoquer ou produire des vibrations dans un mur ou un plancher, des interférences dans les appareils électriques ou électroniques situés dans les autres parties du bâtiment où se trouve le logement, ni aucune autre forme de pollution.

2° L’usage additionnel ne doit donner lieu à aucun entreposage ou étalage extérieur.

3° Un seul véhicule de commerce de moins de 3000 kg est autorisé pour desservir un usage additionnel.

4° L’aménagement d’un usage additionnel ne doit pas entraîner de modification dans l’apparence extérieure du bâtiment, notamment à l’égard de son architecture résidentielle.

5° L’aménagement de l’usage additionnel ne doit pas entraîner de modification de l’espace extérieur de stationnement hors rue du terrain sur lequel il est situé, sauf pour respecter le nombre de cases minimal total exigé à l’article 230, sans dépasser ce nombre.

6° Lorsque le nombre de cases de stationnement autorisé est de 5 cases ou moins par terrain, l’aménagement d’un usage additionnel à une habitation unifamiliale ne doit pas entraîner l’implantation d’une allée d’accès à l’intérieur de l’espace de stationnement hors rue du terrain sur lequel l’usage additionnel est situé.

7° Sauf dans le cas d’une « ressource intermédiaire » ou d’un usage mentionné à l’article 71, un usage additionnel est assujetti, en plus des conditions applicables aux paragraphes 1° à 6° aux conditions suivantes : a) L’usage additionnel doit être aménagé à l’intérieur d’un logement et la personne qui exerce l’usage doit avoir son domicile principal dans ce logement; b) L’accès à l’usage additionnel doit être commun avec celui du logement dans lequel il est situé; c) L’accès au logement dans lequel s’exerce l’usage additionnel est relié directement à l’accès du bâtiment aménagé sur sa façade principale.

#  S’afficher comme artiste sur la façade

Pour ce qui est de l’affichage, une enseigne est autorisée mais elle est limitée à 0,3 m2 par mètre de longueur de façade du bâtiment sans excéder 1m2.  Un certificat d’autorisation (permis) est requis pour l’installation de l’enseigne mais nous n’émettons plus de permis d’affaire (depuis l’entrée en vigueur du règlement 501-43-2017) pour un usage additionnel à l’habitation.

J’ose espérer que l’initiative de notre ville saura inspirer d’autres villes et municipalités !

Source :
Louis Chabot, urbaniste, Chef – Services et projets immobiliers
Secteurs de Hull et Aylmer – Service de l’urbanisme et du développement durable
Courriel: chabot.louis@gatineau.ca

( publié en octobre 2017 par Isabelle Regout )